Exploitation d’emplacements Food Truck
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La Commune organise une mise en concurrence pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public pour la période 2022-2025, relative à l’exploitation commerciale de plusieurs emplacements de vente ambulante permettant l’exploitation commerciale d’un commerce de bouche (dits Food Truck), sur le territoire communal.
- Le courrier de demande d’exploitation commerciale d’un emplacement, conformément au formulaire de demande annexé au présent cahier des charges (annexe 1)
- Un mémoire technique présentant la provenance et la fabrication des produits vendus,
- Copie de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires,
- Un extrait KBIS de moins de trois mois,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
- Documents attestant que le demandeur est à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- Pour les vendeurs salariés, l’employeur devra produire, avant tout démarrage d’activité, le certificat d’embauche, copie d’une pièce d’identité de l’employé, ainsi que la déclaration URSSAF,
- Tarifs,
- Les attestations d’assurance (activité + véhicule) mentionnées à l’article 4 du présent cahier des charges et contrôle technique du véhicule à jour
- Une attestation de conformité des installations
- Le présent cahier des charges signé du Preneur, confirmant ainsi sa prise de connaissance des conditions d’occupation du domaine public
- Tout document jugé utile à la candidature
1- La déclaration
Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous
2- Examen de la demande
3- Le récépissé de déclaration
Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence
Pour plus de renseignements, contactez : OFFICE DE TOURISME – Avenue Jean Jaurès – 13270 FOS-SUR-MER – Téléphone : 04 42 47 71 96