Exploitation d’emplacements saisonniers

• Le courrier de demande d’exploitation commerciale d’un emplacement, conformément au formulaire de demande annexé au présent cahier des charges (annexe 1),
• Un mémoire technique présentant la provenance et la fabrication des produits vendus,
• Copie de la carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires,
• Un extrait KBIS de moins de trois mois,
• Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
• Documents attestant que le demandeur est à jour de ses obligations sociales et fiscales,
• Pour les vendeurs salariés, l’employeur devra produire, avant tout démarrage d’activité, le certificat d’embauche, copie d’une pièce d’identité de l’employé, ainsi que la déclaration URSSAF, 
• Tarifs,
• Les attestations d’assurance mentionnées à l’article 9 du présent cahier des charges,
• Une attestation de conformité des installations,
• Le présent cahier des charges signé du Preneur, confirmant ainsi sa prise de connaissance des conditions d’occupation du domaine public,
• Tout document jugé utile à la candidature.

1- La déclaration

Demande écrite à déposer en mairie en complétant le dossier téléchargeable ci-dessous

2- Examen de la demande

3- Le récépissé de déclaration

Délivrance au(x) déclarant(s) du récépissé de déclaration valant justification de licence