Enseignes et publicités
Publié le – Mis à jour le
La commune de Fos-sur-Mer dispose d’un règlement de publicité applicable. Conformément au Code de l’Environnement toute installation, modification ou remplacement d’enseigne, pré-enseigne ou publicité est soumis à autorisation du Maire.
La demande, à l’aide du formulaire cerfa 14798*01, est déposée en mairie en 3 exemplaires. Pensez après chaque installation, modification ou suppression d’enseignes ou publicité à transmettre en mairie la déclaration fiscale. Cette déclaration s’effectue chaque année avant le 1er mars et en cours d’année, au plus tard 2 mois après toute modification ou suppression.
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AR – Règlement local publicité
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Cerfa 14798-01
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Règlement publicité